Les entreprises adoptent des stratégies d’optimisation fiscale : des pratiques légales aux pratiques frauduleuses.

Les entreprises adoptent des stratégies d’optimisation fiscale : des pratiques légales aux pratiques frauduleuses.

Le combat contre l’optimisation fiscale se renforce dans les sociétés de toute taille. Chacune d’entre elles mène des stratégies différentes pour réduire les impôts et pour faire des économies. Si certaines préfèrent rester en règle en adoptant des mesures tout à fait légales pour payer moins d’impôt, d’autres choisissent les pratiques illégales pour atteindre leurs objectifs.

Des mesures légales minutieusement pensées pour réduire la charge fiscale

Pour économiser en matière d’impôts, les sociétés ont différentes alternatives. Parmi le système de fiscalité utilisé pour optimiser la fiscalité, on peut citer le recours à la dette et aux diverses exonérations d’impôts ainsi que les crédits et les réductions d’impôts et la gestion des déficits. Beaucoup de sociétés bénéficient de la politique d’investissement de l’entreprise par le biais de l’endettement. En effet, les intérêts d’emprunt sont déductibles de la base imposable. Plusieurs crédits d’impôt leur sont également accessibles pour réduire leur fiscalité comme le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou le crédit d’impôt familial. Certaines entreprises tentent d’alléger leur charge fiscale avec les différentes exonérations d’impôts comme celles destinées à l’implantation en Zone franche urbaine ou en zone d’aménagement du territoire. Les sociétés bénéficiant d’un statut d’entreprise spécifique ou d’entreprise industrielle en difficulté ont également droit à ces exonérations. À part les crédits, les réductions et les exonérations d’impôts, d’autres adoptent une stratégie plus maligne comme le report des déficits fiscaux sur les exercices ultérieurs ou antérieurs. Ce mode de fiscalité-utilisé permet de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés à payer.

Les entreprises prêtes à tout pour optimiser leur fiscalité… même l’illégalité

Les sociétés sont prêtes à tout faire pour diminuer leurs charges fiscales, quitte à enfreindre la légalité et à se recourir aux fraudes fiscales. Certaines pratiques illégales ont été constatées ces dernières années. C’est le cas de la localisation artificielle du bénéfice dans des pays où le système de fiscalité-utilisé permet aux sociétés de faire plus de bénéfice. Les sociétés ne déclarent pas, en effet, leurs impôts dans les pays où elles sont opérationnelles. Cette pratique d’optimisation fiscale agressive qui est à la limite de la légalité est fortement pointée du doigt par les experts et les opinions publiques. Les États victimes de cette pratique luttent fortement contre cette illégalité souvent appelée « Paradise Papers ». D’autres entreprises osent même s’engager dans les fraudes fiscales pour payer moins d’impôt. Elles déclarent de fausses informations et données concernant leur comptabilité. Il faut tout de même signaler que les pratiques frauduleuses sont lourdement sanctionnées par la loi. Les sociétés prises en défaut doivent connaître les limites de l’optimisation fiscale pour ne pas mettre en péril la pérennité de leurs structures.

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