Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source

Prévu pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vient modifier sinon, remplacer les modalités de recouvrement de l’impôt sur avis d’imposition. Visant à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année fiscale à la situation réelle du contribuable, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu cherche à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Réforme de l’administration fiscale, la perception de l’impôt dû sera directement retenue à la source sur votre fiche de paie et correspondra à vos revenus du moment. Par ici tout ce qu’il faut savoir avant de choisir.

Prélèvement à la source, quels en sont les types ?

La toute première étape en vue du changement des modalités d’imposition pour compter du 1er Janvier 2019, reste le choix du taux de la base imposable. Demandée par l’administration fiscale, cette procédure vous permet de choisir avant le 15 Septembre 2018, dans quelques jours encore, les bases du taux qui vous sera appliqué en janvier. En votre qualité de contribuable, vous êtes donc conviés à caractériser le montant qui vous sera retenu à la source. Pour cela, l’administration fiscale vous laisse la latitude pour décider laquelle des trois situations suivantes vous convient… Par défaut, le fisc vous impute un taux dit personnalisé, lequel taux sera appliqué à tous les membres de votre foyer. Déjà inscrit sur la déclaration qui vous transmise à la fin de l’été, ce taux peut être remis en cause, lorsqu’au sein de votre famille, on note une forte disproportionnalité entre les revenus imposables des membres de ce foyer fiscal. Ainsi, vous pouvez choisir pour l13e taux individualisé. Même si dans ce cas, le montant de l’impôt supporté et payé ne change pas, il est proportionnellement réparti entre les membres en fonction de leurs revenus. La dernière alternative d’imposition reste le taux neutre. Ici, l’employé n’envisage pas révéler à son employeur toutes ses sources de revenus. C’est l’option réservée plus particulièrement au célibataire sans enfant. Bien sûr, si ce taux est inférieur à votre taux réel, vous devrez chaque mois régularisez auprès de l’administration. Une fois toutes ces informations connues, vous pouvez choisir librement le type de base imposable mais ceci dans encore 5 jours.

feuille d'impôt sur le revenu

Prélèvement à la source de l’impôt, les revenus concernés

Mode de recouvrement obligatoire, le prélèvement d’impôt à la source concerne tous les revenus. Néanmoins, les modalités de perception varient en fonction du type de revenus puisque tous ne être prélevés avant leur versement effectif. Du coup, deux types de prélèvement seront distingués. Le Système de retenue à la Source RAS et le Système d’Acomptes SA. Mensuels ou trimestriels, le SA sera prélevé sur le compte bancaire du contribuable.

Ainsi, qu’ils soient salariaux, fonciers, de remplacement ou qu’ils proviennent des indépendants, des agriculteurs ou des retraités, tous les revenus seront désormais imposables et prélevés auprès des contribuables dans la même année.

Prélèvement à la source, des agents de collecteurs

Quel que soit l’organisme affilié dont relève le contribuable, Caisse de retraite, Administration, Entreprise, Particulier et Employeur sont tous contraints de déclarer les sources de revenus des employés dont ils sont à la charge.

Réforme importante, le prélèvement à la source des impôts n’est pas sans conséquences. Permettant au foyer fiscal d’être à jour vis-à-vis du fisc, elle impactera votre crédit et vos investissements immobiliers ou fonciers.

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