La TVA pour les auto-entrepreneurs dès 2018 ?

La TVA pour les auto-entrepreneurs dès 2018 ?

Le milieu des affaires commence à se familiariser avec les méthodes du gouvernement pour la mise en œuvre de sa politique économique ou fiscale. On constate notamment que l’Exécutif ménage toujours une porte de sortie, qu’une mesure très pertinente s’accompagne souvent d’une autre, plus contestable. Justement, si les autoentrepreneurs se félicitent du doublement du plafond du CA, ils craignent en même temps que les nouveaux plafonds ne viennent mettre à la simplicité comptable et administrative des micro-entreprises.

Les nouveaux plafonds du CA à partir du 1er janvier 2018

  • Pour les commerçants, le plafond passe de 82.800 € fin 2017 à 170.000 € en 2018
  • Pour les fournisseurs de services, le plafond passe de 33.200 € fin 2017 à 70.000 € en 2018
  • La création d’un troisième régime
  • Régime (classique) de l’auto-entrepreneur : si le CA ne dépasse pas le plafond originel (82.800 € ou 33.200 €), la taxe ne s’applique pas
  • Régime « intermédiaire » : la taxe s’applique aux CA de 82.801 € à 170.000 € (commerçants) ou de 33.201 € à 70.000 € (services)
  • Le régime réel s’applique lorsque le CA dépasse les nouveaux plafonds (170.000 € ou 70.000 €).

La philosophie du doublement du plafond du CA

Le but du gouvernement est de permettre à plus d’entrepreneurs de promouvoir leur activité sans la crainte du matraquage fiscal. En même temps, le statut d’auto-entrepreneur est avant tout apprécié pour la simplicité au niveau de la gestion, mais également au niveau des démarches administratives. Ce que craint la Fédération des auto-entrepreneurs, c’est une complexification éventuelle de la gestion des micro-entreprises.

L’effet de l’annonce du doublement du plafond du CA

L’annonce a été faite par le gouvernement le 25 août 2017. Bien évidemment, de nombreux entrepreneurs ont voulu se renseigner, en particulier auprès de la Fédération des auto-entrepreneurs, sur le statut d’auto-entrepreneur. C’est le cas par exemple d’un agent immobilier qui réalise un CA de 60.000 € au régime réel. Mais en migrant vers le régime de la micro-entreprise, son gain sur recettes est estimé à 6.640 €. L’avantage, c’est qu’il peut inclure le montant de l’impôt dans ses factures.

Il est plus simple de facturer la TVA à des clients professionnels

Malgré les réserves des micros-entrepreneurs et de certains économistes, la mise en place de cette taxe en accompagnement des nouveaux plafonds apporte des bénéfices dans les relations B2B. Lorsque l’auto-entrepreneur doit facturer de la TVA à des professionnels assujettis à cet impôt, la procédure n’est pas compliquée. La facturation se fait, comme à l’accoutumée, en franchise jusqu’au seuil légal (33.200 €). En cas de dépassement du plafond, les clients reçoivent des factures TTC.

Le seul problème est que l’auto-entrepreneur doit faire de la pédagogie (alors que c’est le travail des pouvoirs publics) auprès de ses clients afin que ceux-ci comprennent pourquoi les factures sont HT en début d’année et TTC et fin d’année.

Les inconvénients de la taxe sur la valeur-ajoutée

Ce sont des inconvénients qui touchent très concrètement le quotidien des micro-entrepreneurs et qui parfois, font hésiter des entrepreneurs de droit commun à migrer vers le statut d’auto-entrepreneur. Il est certain qu’il y a des avantages fiscaux non-négligeables. Mais là où le bas blesse, c’est la complexité comptable que cette taxe va certainement entraîner. Or, n’oublions pas que la simplicité représente l’un des principaux critères qui poussent les entrepreneurs à basculer vers la micro-entreprise.

Concrètement, l’auto-entrepreneur doit collecter la taxe (par le biais de la facturation de la clientèle). Il doit en même temps récupérer cette taxe. Et c’est cette seconde étape qui constitue une démarche plus ou moins fastidieuse. En effet, l’entrepreneur aura à faire des déclarations périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles). Et comme si la complexité de la gestion ne suffisait pas, les coûts de la déclaration risquent de décourager plus d’un. En effet, dans bien des cas, l’auto-entrepreneur doit faire appel à un comptable ou un centre de gestion agréé… Au final, une formalité de plus oblige l’auto-entrepreneur à débourser environ 1.500 € par an.

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