Tout savoir sur le contrat de travail

Tout savoir sur le contrat de travail

Tout savoir sur le contrat de travail

Dans le milieu professionnel, l’existence d’un contrat de travail est une garantie non seulement pour les travailleurs mais aussi pour les employeurs. Il permet à chaque acteur du monde du travail de pouvoir jouir de ses droits et de comprendre ses obligations. Cependant, selon une étude récente, dans les sociétés modernes, au moins 3 personnes sur 10 ne connaissent même pas ce document qui reste capital pour la pérennité du monde du travail.

Il s’agit du lien qui existe entre une personne (le travailleur) qui s’engage à faire un travail déterminé, et une autre entité (l’employeur) qui sollicite la réalisation du travail. La contrepartie de la prestation doit être une somme convenue d’avance entre les deux parties, c’est la rémunération. Dès que ce contrat est approuvé, chaque partie sera liée par des droits et des obligations.

Les capacités nécessaires incombant au salarié

Théoriquement, tout le monde peut conclure ce type de contrat dès le moment qu’il est en âge de le faire. Les exceptions concernent les personnes qui ont une capacité limitée. Il s’agira notamment des personnes qui sont sous tutelle. Dans leur cas, l’accord du tuteur est exigé. De plus, il est à noter que l’emploi de personnes de moins de 16 ans est strictement réglementé par la loi et nécessite des autorisations préalables. Les cas autorisés par la loi sont par exemple les apprentissages et les activités durant les vacances scolaires.

Qui peut être employeur ?

Pour ce qui est de l’employeur, il est important de noter qu’il peut être une entité physique comme un commerçant par exemple. Mais, il peut être aussi une personne morale comme une société. Cette dernière va alors déléguer son pouvoir de recrutement à son responsable des ressources humaines. Ce dernier va agir en tant que mandataire de la société pour embaucher les personnes qu’il juge nécessaires.

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La forme écrite : la règle

La règle générale dans ce genre de contrat est la mise sous forme écrite de la future relation de travail. Cette forme sera ainsi obligatoire lorsqu’il sera à durée déterminée, à durée indéterminée, à temps partiel, intermittent, temporaire, à titre de professionnalisation, ou encore pour l’apprentissage. L’écriture du contrat doit se faire dans la langue officielle. Cependant, de plus en plus de mots ou de notions venant du système anglo-saxon sont repris dans les contrats français lorsqu’ils ne peuvent pas être traduits. Par contre, les salariés étrangers peuvent avoir une traduction de leur contrat dans leur langue maternelle, s’ils en éprouvent le besoin.

L’exception à la forme écrite

L’exception à cette forme écrite de contrat est celui à durée indéterminée, à temps plein. L’entente entre les deux partie peut être faite à l’oral. S’il reste dans cette forme, l’employeur est dans l’obligation de faire une déclaration aux autorités pour l’embauche. En France, elle se fait à l’URSSAF ou au MSA. De plus, il doit remettre une copie de cette déclaration à l’employé. Il est à noter que dans les entreprises à fort pouvoir syndical, les conventions collectives peuvent aussi rendre obligatoire la mise sur écrit du contrat pour ceux qui sont à durée indéterminée à temps plein.

Les obligations incombant à chaque partie

Ce type de contrat impose diverses obligations autant pour l’employeur que pour l’employé. Pour le premier, il est dans l’obligation de fournir un travail durant les heures convenues tout en respectant le code du travail. Par ailleurs, l’employeur est obligé de payer son salarié en adéquation à ce qui était convenu lors de l’établissement du contrat de travail. Tandis que pour l’employé, il est tenu de proposer les prestations demandées durant les heures de travail, et conformément aux ordres qu’il aurait reçus. L’observation du règlement intérieur est impérative, et sous aucun prétexte, il ne doit faire de la concurrence déloyale à l’encontre de la personne qui l’emploie.

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