Tout comprendre sur le comité d’entreprise

Tout comprendre sur le comité d’entreprise

Tout comprendre sur le comité d’entreprise

Mise en place en 1945, le C.E désigne une institution spécifique obligatoire dans toutes les sociétés employant plus de 50 salariés. Il assure un rôle majeur tant auprès de l’employeur que des salariés. En général, le C. E est composé de syndicaux et des représentants du personnel avec un mandat de 4 ans maximum.

Fonctionnement du comité d’entreprise

Tout d’abord, le C. E est administré par l’employeur ou bien encore par son représentant. Le président peut également recruter deux collaborateurs en tant qu’assistant. Pour les employés, une délégation du personnel affecté de représentants des salariés, élus par ces derniers, constitue le C. E. Un délégué syndical peut également intégrer cette équipe si la société ne dépasse pas 300 salariés. Dans le cas où celle-ci emploie plus de 300 salariés, un représentant par syndicat peut être admis. Selon la convention, le C. E doit disposer d’un local au sein de la société et ce dernier doit comprendre tout le matériel nécessaire afin que le comité puisse mener à bien son travail et exercer ses objectifs.

Les réunions

La réunion du comité d’entreprise doit se faire au moins une fois par mois dans les sociétés ayant d’au moins 300 employés et au moins deux fois par mois pour celles qui emploient plus de 300 salariés. Le C. E peut également se réunir quand la majorité de ses adhérents en procède à la requête. Tous les congrès du C. E se font sur appel de l’employer. À titre d’information, les jugements du comité sont pris à la majorité des adhérents assistant au vote et les représentants syndicaux ne connaissent qu’un scrutin facultatif.

Missions du C. E

Le comité a, avant tout, comme objectif de garantir l’expression collective des employés. Dans ce cadre, il permet l’admission de tous leurs intérêts dans les décisions liées à la vie dans la société. Ces derniers concernent en général l’évolution économique et financière, la gestion, l’organisation du travail les techniques de production ainsi que la formation professionnelle. Ainsi, la tâche du comité consiste à examiner ou à formuler, des propositions de qualité à améliorer qui se voit sur demande de l’employeur. Ces allégations se penchent le plus souvent sur les conditions de travail, les conditions de vie dans la société et les garanties collectives de mutuelle.

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Durée du mandat des membres

Le membre du comité, en absence d’un accord indiquant une durée inférieure, est élu pour 4 ans renouvelables. Les activités de chaque adhérent peuvent être expirées de façon anticipée. En effet, un membre du C. E met fin automatiquement à ses fonctions en cas de rupture de contrat de travail incluant, renvoie, démission, rupture conventionnelle ou bien encore en cas de perte des formalités d’éligibilités. Le décès et l’annulation du mandat par la majorité de l’institution électoral peuvent aussi mettre fin aux activités d’un adhérent.

Financement du C.E

Le C. E connaît plusieurs sources de revenus dans l’accomplissement de ses missions. Tout d’abord, il profite d’une subvention allouée par la société. La somme de cette assistance doit être égale à 0,2 % de la masse salariale de l’entreprise. En réalisant des activités culturelles et sociales, le comité peut également bénéficier d’une autre subvention venant toujours de l’entreprise à laquelle il opère. D’un autre côté, d’autres financements externes peuvent aussi être réalisés en organisant des dons, des cotisations ou des legs.

Une obligation de discrétion

Tout le membre du comité, quel que soit son attribution ou l’institut dont il fait partie, est retenu à une obligation de discrétion en considération des informations à titre confidentielles auxquelles il a accès. Chaque adhérent du C. E est aussi docile au secret professionnel contre chaque question liée aux techniques de fabrication.

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